Les animaux

QUI SONT LES ANIMAUX ?

ANIMAUX DOMESTIQUES
ANIMAUX SAUVAGES
Animaux de compagnie
Animaux sauvages protégées
Animaux de rente ou de production
Animaux sauvages protégée MAIS…
Animaux de divertissement
Animaux sauvages d’espèces non protégées
Animaux de laboratoire
Animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (anciennement dénommés « animaux nuisibles »)

Alors même que, depuis 2015, le code civil reconnait l’animal comme un être vivant doué de sensibilité, le degré de protection des animaux par le Droit est fonction de la catégorie à laquelle ils appartiennent.

L’animal le mieux protégé par le Droit est l’animal de compagnie.

L’animal issu d’une espèce susceptible d’occasionner des dégâts est, quant à lui, condamné par le Droit.

La difficulté réside dans le fait que l’appartenance à une catégorie, et donc le degré de protection, n’est pas fonction de l’espèce de l’animal mais de sa situation.

Exemple : le lapin pourra dépendre des catégories :

  • Animal de compagnie
  • Animal de rente (fourrure / alimentation)
  • Animal de divertissement (parc animalier / mini ferme)
  • Animal de laboratoire
  • Animal sauvage
  • Animal issu d’une espèce susceptible d’occasionner des dégâts (lapin de garenne)

Comme pour les dossiers « humains » le traitement de chaque dossier « animalier » commence donc par la connaissance de l’histoire personnelle du « client ».